1. Tarifs

Tous les prix sont exprimés en euros.

2. Inscription et conclusion du contrat de formation

Le formulaire d’inscription proposé sur le site www.openskytraining.eu et dûment rempli par le candidat confirme l’acceptation sans réserve des conditions générales. L’inscription est valable pour l’intégralité de la formation. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions, sous réserve du paiement du premier acompte détaillé en article 8 des présentes conditions générales.

3. Limitations de responsabilités d’Open Sky Training

La responsabilité d’Open Sky Training ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Par ailleurs, vu la nature des prestations, Open Sky Training ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Open Sky Training ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations, d’effets personnels des participants.

4. Organisation des formations

Open Sky Training se réserve le droit :
De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des formations.
De reporter une session de formation si celle-ci est complète ou si le nombre de participants est insuffisant, ou encore en cas de force majeure.
De regrouper des sessions ou de déplacer le lieu de déroulement.
De modifier l’horaire, le jour et les dates du planning de formation.
En cas d’empêchement du formateur prévu, Open Sky Training procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates. Open Sky Training informera les participants par courriel ou téléphone aussi rapidement que possible.

5. Protection des données privées

Par le biais de leur inscription à une formation, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, réseau d’Alumnis, etc.) par Open Sky Training. Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées exclusivement par Open Sky Training à des fins commerciales ou organisationnelles propres à Open Sky Training. Elles ne sont cependant jamais transmises à des tiers. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publications de la part d’Open Sky Training.

6. Confidentialité

Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. Le formateur conserve également une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou d’Open Sky Training, auxquelles il accède à l’occasion des formations.

7. Propriété intellectuelle

Open Sky Training et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit d’Open Sky Training. Il est interdit d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo dans tous les locaux du centre de formation, sans le consentement explicite et préalable du formateur.

8. Modalités de paiement

Un acompte d’un montant de 500€ est demandé pour garantir sa place de manière ferme et définitive. Celui-ci ne constitue pas des frais supplémentaires et est déduit du montant total de la formation. La scolarité doit ensuite être réglée en totalité au plus tard 3 jours ouvrés avant le début de la formation choisie. Le non-paiement du reliquat total restant dû n’est pas considéré comme un retrait de l’inscription.
En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, Open Sky Training se réserve le droit de ne pas accepter l’élève en classe, de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours ni de certificat ou diplôme, jusqu’au règlement intégral du litige. Si le participant devait également être exclu de la formation, le montant total de la formation resterait exigé. Les financements par organismes tiers (CPF, Pôle Emploi, missions locales, conseils généraux ou régionaux) ne sont pas acceptés.

9. Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bleue via le site www.openskytraining.eu/finalisation-dinscription ou via PayPal.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements en espèces sur place peuvent être acceptés après demande par email à paiement@openskytraining.eu et validation écrite du service financier. Les versements en espèces de montants supérieurs à 1000€ ne sont toutefois pas acceptés.

10. Frais de formation

Les frais de scolarité comprennent les journées de formation, les manuels pédagogiques, les frais d’entrée à la piscine, ainsi que les frais d’examens.
Les autres frais tels que les transports, repas & hébergement sont à la charge exclusive du participant. Le tarif de la formation peut être modifié à tout moment. Cependant, le versement de l’acompte de 500€ permet de bloquer le tarif affiché à date du premier versement.

11. Report ou annulation d’inscription du participant

Tout désistement avant le début de la formation doit être porté à la connaissance d’Open Sky Training par email à contact@openskytraining.eu
Si un participant venait à ne pas pouvoir participer à la session de formation pour laquelle il s’est inscrit, le reliquat total de la formation sera exigé 3 jours avant le début de la formation initiale choisie afin d’éviter des frais administratifs de report de 100€ pour toute session ultérieure. Tout report est envisageable en ces termes dans un délai de 12 mois à compter la date de début de la formation initiale choisie. Tout paiement réalisé n’est pas remboursable au delà du délai légal de rétractation de 14 jours courant à partir de la date du premier versement.

12. Interruption de formation du participant

En cas d’interruption définitive survenu au cours de la formation, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement. Un crédit de formation valable 12 mois pourra toutefois être attribué, sans frais supplémentaires, correspondant à la durée de formation non suivie.

13. Absences

Les absences totales ou partielles à une formation, qu’elles qu’en soient la nature, ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours. Toute absence doit être notifiée le jour même par email à contact@openskytraining.eu, dans le cas contraire l’absence est enregistrée comme injustifiée au dossier du participant.

14. Examens

Il est de la responsabilité du participant de réussir les sessions d’examens pour obtenir son CCA, à la décharge d’Open Sky Training. En cas d’échec aux examens, le participant suivra les instructions qui lui seront fournies par email à l’issue de la session d’examens.
La réglementation impose qu’en cas de 2 échecs lors des examens des modules théoriques ou en cas d’échec lors des épreuves en piscine, l’élève devra repasser l’intégralité de cours technique & d’examens lors d’une prochaine session. Ce redoublement devra être réalisé dans les 12 mois suivant l’entrée en formation initiale. Les frais de redoublement complet lors d’une session suivante sont au tarif de 290€. Savoir nager est une condition obligatoire pour réussir les examens officiels.

15. For juridique

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Toulouse.