Tous les prix sont exprimés en euros.
Le formulaire d’inscription proposé sur le site www.openskytraining.eu et dûment rempli par le candidat confirme l’acceptation sans réserve des conditions générales. L’inscription est valable pour l’intégralité de la formation. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions, sous réserve du paiement du premier acompte détaillé en article 8 des présentes conditions générales. La validation du formulaire d’admission ainsi que la réception de la trousse pédagogique par e-mail le jour de l’inscription vaut contrat de formation et acceptation de l’ensemble des informations qui y sont fournies. Open Sky Training ne fournit en aucun cas une assistance concernant l’octroi d’un visa pour les candidats extra-européens qui ne résideraient pas déjà en Europe au moment de leur admission. Pour pouvoir s’inscrire, les candidats extra-européens ne résidant pas encore en Europe devront justifier de l’octroi d’un visa au préalable.
La responsabilité d’Open Sky Training ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Par ailleurs, vu la nature des prestations, Open Sky Training ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Open Sky Training ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations, d’effets personnels des participants. Tel qu’indiqué sur le site internet, le guide pédagogique reçu à l’inscription ainsi que sur les réseaux sociaux d’Open Sky Training : l’intégralité du programme de formation, des examens CCA ainsi que les recrutements proposés sont en langue anglaise. L’élève doit donc s’assurer de détenir un niveau suffisant en anglais à date d’entrée en formation. Open Sky Training ne saurait être tenu pour responsable de tout échec aux examens CCA découlant d’un niveau d’anglais suffisant.
Open Sky Training se réserve le droit :
De prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des formations.
De reporter une session de formation si celle-ci est complète ou si le nombre de participants est insuffisant, ou encore en cas de force majeure.
De regrouper des sessions ou de déplacer le lieu de déroulement.
De modifier l’horaire, le jour et les dates du planning de formation.
En cas d’empêchement du formateur prévu, Open Sky Training procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates. Open Sky Training informera les participants par courriel aussi rapidement que possible.
Par le biais de leur inscription à une formation, le participant approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, réseau d’Alumnis, etc.) par Open Sky Training. Il accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées exclusivement par Open Sky Training à des fins commerciales ou organisationnelles propres à Open Sky Training. Elles ne sont cependant jamais transmises à des tiers. Un participant peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publications de la part d’Open Sky Training.
Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. Open Sky Training conserve également une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, auxquelles il accède à l’occasion des formations.
Open Sky Training et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit d’Open Sky Training. Il est interdit d’effectuer des enregistrements audio ou vidéo dans tous les locaux du centre de formation, sans le consentement explicite et préalable du formateur.
Un acompte d’un montant de 500€ est demandé pour garantir sa place de manière ferme et définitive. Celui-ci ne constitue pas des frais supplémentaires et est déduit du montant total de la formation. La scolarité doit ensuite être réglée en totalité au plus tard 3 jours ouvrés avant le début de la formation choisie. Le non-paiement du reliquat total restant dû n’est pas considéré comme un retrait de l’inscription.
En cas de non-respect des modalités convenues dans les délais impartis, Open Sky Training se réserve le droit de ne pas accepter l’élève en classe, de ne pas délivrer d’attestation de suivi de cours ni de certificat ou diplôme, jusqu’au règlement intégral du litige. Si le participant devait également être exclu de la formation, le montant total de la formation resterait exigé. L’envoi de devis et les financements par organismes tiers (CPF, France Travail, missions locales, conseils généraux ou régionaux) ne sont pas envisageables.
Les paiements peuvent être effectués par virement, carte bancaire ou PayPal via la plate-forme de règlement (www.openskytraining.eu/finalisation-dinscription).
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Les paiements en espèces sur place peuvent être acceptés après demande par email à paiement@openskytraining.eu et validation écrite du service financier. Les versements en espèces d’un montant supérieur à 1000€ ne sont toutefois pas acceptés.
Les frais de scolarité comprennent les journées de formation, les manuels pédagogiques, les frais d’entrée à la piscine, ainsi que les frais d’examens.
Les autres frais tels que les transports, repas & hébergement sont à la charge exclusive du participant. Le tarif de la formation peut être modifié à tout moment. Cependant, le versement de l’acompte de 500€ permet de bloquer le tarif affiché à date du premier versement.
Tout désistement doit être porté à la connaissance d’Open Sky Training par email à contact@openskytraining.eu, obligatoirement avant le démarrage de la session pour laquelle l’élève était initialement inscrit.
Si un participant venait à ne pas pouvoir participer à la session de formation pour laquelle il s’est inscrit, le reliquat total de la formation sera exigé 3 jours avant le début de la formation initiale choisie afin d’éviter des frais administratifs de report de 100€ pour toute session ultérieure. Tout report est envisageable en ces termes dans un délai de 12 mois à compter la date de début de la formation initiale choisie si la demande est effectuée avant la date de démarrage de la session initiale. Aucune demande de report ne sera accordée si celle-ci est exprimée après la date de démarrage de la session initiale. Tout paiement réalisé n’est pas remboursable au delà du délai légal de rétractation de 14 jours courant à partir de la date du premier versement valant inscription. Tout remboursement réalisé après désistement, obligatoirement formulé par écrit au cours du délai légal de rétractation, entraîne l’annulation définitive du dossier sans possibilité de réinscription future.
En cas d’interruption définitive survenu au cours de la formation, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement. Un crédit de formation valable 12 mois pourra toutefois être attribué, sans frais supplémentaires, correspondant à la durée de formation non suivie.
Les absences totales ou partielles à une formation, qu’elles qu’en soient la nature, ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours. Toute absence doit être notifiée le jour même par email à contact@openskytraining.eu, dans le cas contraire l’absence est enregistrée comme injustifiée au dossier du participant.
Il est de la responsabilité du participant de réussir les sessions d’examens pour obtenir son CCA, à la décharge d’Open Sky Training. En cas d’échec aux examens, le participant suivra les instructions qui lui seront fournies par email à l’issue de la session d’examens.
La réglementation impose qu’en cas de 2 échecs lors des examens des modules théoriques (note obtenu en deçà de 80%) ou en cas d’échec lors des épreuves en piscine, l’élève devra repasser l’intégralité de cours technique & d’examens lors d’une prochaine session. Ce redoublement devra être réalisé dans les 12 mois suivant l’entrée en formation initiale, dans la limite de 2 redoublements possibles dans ce délai. Les frais de redoublement complet lors d’une session suivante sont au tarif de 290€. Savoir nager est une condition obligatoire pour réussir les examens officiels.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige découlant du présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Toulouse.